Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Etendue par arrêté du 3 avril 2014 JORF 30 avril 2014

IDCC

  • 3127

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 20 septembre 2012.
  • Organisations d'employeurs :
    FESP ; FEDESAP.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFE-CGC ; FSS CFTC.
  • Adhésion :
    SYNERPA 164, boulevard du Montparnasse 75014 Paris , par lettre du 28 septembre 2016 (BO n°2016-42) FFEC, par lettre du 15 janvier 2018 (BO n°2018-17)

Information complémentaire

  • Chapitre IV, art.1.2 : Elle entrera en vigueur le 1er jour du 7e mois de celui qui suit l'adoption de l'arrêté d'extension.

Numéro du BO

  • 2012-45
 
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  • Article

    En vigueur étendu


    Agent d'entretien petits travaux de bricolage


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi d'agent d'entretien petits travaux de bricolage s'exerce au domicile pour y effectuer des petits travaux de bricolage ou accompagner le bénéficiaire dans leur réalisation.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi d'agent d'entretien petits travaux de bricolage ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Effectuer des petits travaux de bricolage à l'intérieur et à l'extérieur :


    – petits travaux d'aménagement ;
    – petits travaux d'entretien.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi d'agent d'entretien petits travaux de bricolage est accessible sans certification particulière.


    Agent d'entretien petits travaux de jardinage


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi d'agent d'entretien petits travaux de jardinage consiste à intervenir sur les espaces verts d'un particulier.
    Il effectue des tâches de tonte, de désherbage, de débroussaillage, de taille et d'entretien des espaces en vue de les rendre propres et accueillants.
    Il peut à l'occasion nettoyer les abords des espaces verts comme le portail ou encore le mobilier extérieur.
    L'emploi peut prévoir le nettoyage de bassin, de piscine ou autres pièces d'eau ornementales.
    Le ramassage des fruits et légumes peut également faire partie de l'emploi sur consignes.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi d'agent d'entretien petits travaux de jardinage ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Entretenir la propriété (habitation et dépendances).
    Effectuer des petits travaux de jardinage.
    Assurer des services complémentaires.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi d'agent d'entretien petits travaux de jardinage est accessible sans certification particulière.


    Assistant(e) de vie (1)


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi d'assistant(e) de vie (1) s'exerce auprès d'un particulier à son domicile afin d'accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes, liées à l'entretien des espaces de vie et à la réalisation de repas simples.
    L'emploi concourt à la préservation de l'autonomie de la personne par la réalisation d'activités sociales et occupationnelles.
    L'emploi consiste également à effectuer les courses pour le compte de la personne.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi d'assistant(e) de vie (1) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.
    Entretenir les espaces.
    Effectuer les courses.
    Effectuer des tâches administratives simples.
    Préparer des repas simples.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi d'assistant(e) de vie (1) à domicile est accessible sans certification particulière.


    Assistant(e) de vie (2)


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi d'assistant(e) de vie (2) consiste à intervenir au domicile d'un particulier afin d'accompagner une personne en perte d'autonomie.
    L'emploi consiste notamment à accompagner une personne dans son environnement pour l'aider et la stimuler dans la réalisation des actes quotidiens et maintenir son autonomie dans le cadre d'un projet de vie transmis par l'entreprise.
    L'emploi consiste selon les consignes, à accompagner une personne plus ou moins autonome à réaliser des actes d'hygiène sur elle-même ou à assister une tierce personne (infirmier(e) ou autre) à la réalisation de ces actes d'hygiène à la place de la personne.
    L'emploi consiste également à effectuer les courses pour le compte de la personne et préparer des préparations culinaires simples ou spécifiques selon le régime alimentaire suivi par la personne et l'accompagner dans la prise de son repas. L'emploi consiste également à maintenir propres les espaces de vie de la personne.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi d'assistant(e) de vie (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Accompagner la réalisation des actes d'hygiène de vie d'une personne en perte d'autonomie.
    Concevoir des repas spécifiques.
    Accompagner une personne dans la prise de son repas.
    Accompagner une personne dans ses sorties en toute sécurité.
    Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.
    Les activités ci-dessus viennent en complément de celles de l'emploi repère « Assistant(e) de vie (1) ».
    Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.
    Entretenir les espaces.
    Effectuer les courses.
    Effectuer des tâches administratives simples.
    Préparer des repas simples.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi d'assistant(e) de vie (2) à domicile est accessible à partir d'une certification de niveau V.


    Assistant(e) de vie (3)


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi d'assistant(e) de vie (3) consiste à intervenir au domicile d'un particulier afin d'accompagner une personne dont l'autonomie est altérée.
    L'emploi consiste à l'accompagner dans son environnement pour l'aider dans la réalisation des actes quotidiens ou réaliser pour son compte les tâches de la vie quotidienne dans le cadre d'un projet de vie transmis par l'entreprise.
    L'emploi pourra consister, selon les consignes, à accompagner une tierce personne (infirmier(e) ou autre) dans la réalisation des actes d'hygiène pour le compte d'une personne dont l'autonomie est altérée.
    L'emploi consiste également à effectuer les courses pour le compte de la personne et réaliser des repas simples ou spécifiques selon le régime alimentaire suivi par la personne et l'accompagner dans la prise de son repas.
    L'emploi consiste également à effectuer un ensemble de tâches quotidiennes afin de contribuer à maintenir ses espaces fonctionnels, propres et sécurisés (changer une ampoule, nettoyer les espaces, effectuer des tâches administratives…) et à préserver le lien entre la personne et son environnement extérieur (conduite d'un véhicule aménagé…).


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi d'assistant(e) de vie (3) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Accompagner une personne dont l'autonomie est altérée.
    Cette activité vient en complément de celles des emplois repères « Assistant(e) de vie (1) » et (2).
    Accompagner la réalisation des actes d'hygiène de vie d'une personne en perte d'autonomie.
    Concevoir des repas spécifiques.
    Accompagner une personne dans la prise de son repas.
    Accompagner une personne dans ses sorties en toute sécurité.
    Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.
    Entretenir les espaces.
    Effectuer les courses.
    Effectuer des tâches administratives simples.
    Préparer des repas simples.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi d'assistant(e) de vie (3) à domicile est accessible à partir d'une certification de niveau V.


    Garde d'enfant(s) (1)


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi de garde d'enfant(s) (1) consiste à exercer une garde au domicile des parents de ou des enfants de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.
    La garde d'enfant(s) (1) assure une présence auprès de l'enfant ou des enfants sur une courte durée et veille à leur sécurité en permanence.
    L'emploi de garde d'enfant(s) (1) peut également prévoir d'alimenter l'enfant ou les enfants à partir de préparations réalisées par les parents.
    Enfin, l'emploi de garde d'enfant(s) (1) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s'est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi de garde d'enfant(s) (1) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Assurer une présence auprès d'un enfant.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi de garde d'enfant(s) (1) est accessible sans certification particulière.


    Garde d'enfant(s) (2)


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi de garde d'enfant(s) (2) consiste à exercer une garde sur les lieux de vie ou d'activité de ou des enfants de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.
    La garde d'enfant(s) (2) assure une présence auprès de l'enfant ou des enfants et veille à leur sécurité en permanence.
    L'emploi de garde d'enfant(s) (2) peut également prévoir d'aller chercher le ou les enfants à l'école ou en tout autre lieu selon les consignes de l'entreprise.
    L'emploi de garde d'enfant(s) (2), selon l'âge de l'enfant ou des enfants, peut également prévoir de surveiller le ou les enfants pendant la réalisation de leurs devoirs.
    Enfin, l'emploi de garde d'enfant(s) (2) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s'est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi de garde d'enfant(s) (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Assurer une présence auprès d'un enfant.
    Accompagner un enfant dans la réalisation de ses devoirs.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L'emploi peut prévoir d'aller chercher l'enfant à la sortie de l'école ou en tout autre lieu selon les consignes de l'entreprise et de l'accompagner à son domicile.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi de garde d'enfant(s) (2) est accessible sans certification particulière.


    Garde d'enfant(s) (3)


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi de garde d'enfant(s) (3) consiste à exercer une garde active au domicile d'enfant(s) âgé de moins ou de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.
    L'emploi peut également prévoir d'aller chercher le ou les enfants à la crèche, à l'école ou en tout autre lieu selon les consignes de l'entreprise.
    L'emploi de garde d'enfant(s) (3) vise à accompagner l'enfant dans toutes les étapes de la vie quotidienne.
    Selon l'âge de l'enfant, cet emploi consiste à réaliser différentes activités auprès d'un ou plusieurs enfants comme : contribuer au développement psychomoteur de l'enfant, participer à l'apprentissage de la propreté, effectuer la toilette de l'enfant, l'habiller, le changer et veiller à son état de santé général, préparer les repas et aider à la prise des repas, contribuer à l'éveil de l'enfant et mettre en œuvre des activités ludo-éducatives.
    De même, l'emploi consiste à assurer les travaux courants d'entretien liés à l'environnement de l'enfant comme le linge (lessive, repassage, couture), au matériel utilisé pour l'enfant (toilette, repas, jeux), aux pièces à vivre liées à l'enfant.
    L'emploi de garde d'enfant(s) (3) consiste également à assurer et à veiller à la sécurité de l'enfant en permanence.
    L'emploi de garde d'enfant(s) (3) peut consister également à réaliser accessoirement des tâches de l'assistant(e) ménager(ère) (1) pendant les temps de sieste du ou des enfant(s) sans que ces tâches puissent compromettre à quelque moment que ce soit la sécurité et le bien-être du ou des enfants.
    Enfin, l'emploi de garde d'enfant(s) (3) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s'est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi de garde d'enfant(s) (3) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.
    Activités principales de l'emploi repère :


    – accompagner un nourrisson ;
    – accompagner un enfant ;
    – nettoyer les espaces de vie de l'enfant ;
    – entretenir le linge de l'enfant ;
    – accompagner un enfant dans la réalisation de ses devoirs.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L'emploi peut prévoir d'aller chercher l'enfant à la sortie de l'école ou en tout autre lieu selon les consignes de l'entreprise et de l'accompagner à son domicile.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi de garde d'enfant(s) (3) est accessible à partir d'une certification de niveau V.


    Assistant(e) ménager(ère) (1)


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi d'assistant(e) ménager(ère) (1) s'exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d'y réaliser différents travaux liés au cadre de vie quotidien.
    Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l'entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements ainsi que l'utilisation du lave-linge pour l'entretien simple du linge courant selon les consignes.
    Les travaux liés au repassage comprennent le repassage du linge courant, mais également le pliage, le rangement du linge courant selon les consignes.
    L'emploi consiste également à préparer un repas simple à partir des consignes et à effectuer les courses à partir d'une liste définie.
    L'exercice de l'emploi exige de l'autonomie dans l'organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l'intervention.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi d'assistant(e) ménager(ère) (1) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Nettoyer, entretenir, désinfecter :


    – les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs) ;
    – les sanitaires ;
    – les meubles, équipements et appareils ménagers.
    Changer le linge de lit.
    Utiliser le lave-linge selon les consignes, étendre le linge.
    Repasser, plier et ranger le linge courant.
    Dresser le couvert.
    Préparer un repas simple.
    Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.
    Effectuer les courses à partir d'une liste définie.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi d'assistant(e) ménager(ère) est accessible sans certification particulière.


    Assistant(e) ménager(ère) (2)


    Description générale de l'emploi repère


    L'emploi d'assistant(e) ménager(ère) (2) s'exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d'aider le particulier dans la prise en charge de différents travaux liés au cadre de vie quotidien.
    Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l'entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements.
    Ces travaux comprennent aussi la prise en charge de l'entretien du linge courant et délicat : triage, détachage, lavage, séchage, repassage, mais également le pliage et le rangement du linge selon les consignes ainsi que des travaux simples de couture.
    Il peut être demandé à l'occasion d'effectuer des petits travaux d'entretien (exemples : plantes, ramassage du courrier…). L'emploi consiste également à préparer les repas à partir des consignes (nombre et type de repas par exemple) et à effectuer les courses dans le respect du budget alloué.
    L'exercice de l'emploi exige de l'autonomie dans l'organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l'intervention.


    Responsabilité hiérarchique ou encadrement


    L'emploi d'assistant(e) ménager(ère) (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.


    Activités principales de l'emploi repère


    Nettoyer, entretenir, désinfecter les voilages et les rideaux selon leur nature.
    Soigner les plantes d'intérieur selon les consignes.
    Passer l'aspirateur sur la literie, désinfecter la literie.
    Trier, identifier les modalités d'entretien du linge, détacher le linge.
    Laver le linge délicat.
    Utiliser le lave-linge et le sèche-linge selon les programmes.
    Repasser, plier et ranger le linge délicat.
    Effectuer des travaux simples de couture.
    Effectuer les courses selon les repas prévus, le budget alloué, les consignes et rendre compte.
    Ranger et conditionner les produits achetés dans les contenants appropriés.
    Apporter et rechercher le linge au pressing selon les consignes.
    Les activités de l'assistant(e) ménager(ère) (2) viennent en complément des activités de l'assistant(e) ménager(ère) (1) :
    Nettoyer, entretenir, désinfecter les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs), les sanitaires, les meubles, équipements et appareils ménagers.
    Changer le linge de lit.
    Repasser, plier et ranger le linge courant.
    Etendre le linge.
    Dresser le couvert.
    Préparer un repas simple.
    Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.
    Effectuer les courses à partir d'une liste définie.


    Conditions particulières d'exercice de l'emploi repère. – Environnement. – Contexte


    L'emploi s'exerce au domicile d'un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.


    Profil d'accès à l'emploi repère (connaissance-formation)


    L'emploi d'assistant(e) ménager(ère) (2) est accessible sans certification particulière.

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