Article 3
a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2018 sont revalorisés comme suit :
1. Évacuation sanitaire par avion spécial
(En euros.)
| Médecins | Infirmiers | |
|---|---|---|
| Indemnités de départ | 226,59 | 160,42 |
| Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 13,30 | 10,21 |
2. Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport
(En euros.)
| Médecins | Infirmiers | |
|---|---|---|
| Indemnités de départ | 181,32 | 117,96 |
| Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 12,15 | 9,90 |
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,48 €.
c)Les montants définis au présent article s'entendent tout élément de rémunération inclus. À cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés (1).
(1) Le point c est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3231-6 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1)