Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications

En vigueur depuis le 06/12/2018En vigueur depuis le 06 décembre 2018

Article 4

En vigueur

Formalités


Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.