- Texte de base : Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (Articles 1 à 33)
- Préambule
- Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés. (Articles 1 à 33)
- Champ d'application (Article 1)
- Durée (Articles 2 à 3)
- Avantages acquis (Article 4)
- Droit syndical. (Article 5)
- Exercice du droit syndical dans les entreprises. (Article 6)
- Délégués du personnel. (Article 7)
- Comité d'entreprise. (Article 8)
- Embauchage. (Article 9)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail. (Article 10)
- Visite médicale du travail. (Article 11)
- Promotion. (Article 12)
- Durée du travail. (Articles 13 à 13 bis)
- Repos journalier et hebdomadaire (Article 14)
- Jours fériés. (Article 15)
- Congés payés. (Article 16)
- Ancienneté. (Article 17)
- Congés exceptionnels. (Article 18)
- Congés pour soigner un enfant malade. (Article 19)
- Appel sous les drapeaux. (Article 20)
- Licenciement pour motif économique (1). (Article 21)
- Réembauchage. (Article 22)
- Maternité et congé parental. (Article 23)
- Formation. (Article 24)
- Commission paritaire d'interprétation et de conciliation. (Article 25) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 25)
- Changement de résidence. (Article 26)
- Utilisation de véhicules. (Article 27)
- Brevets d'invention. (Article 28)
- Salaires liés à la réalisation d'objectifs (Article 28 bis)
- Secret professionnel et non-concurrence (Article 28 ter)
- Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal. (Article 29)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article 30)
- Bas salaires (non en vigueur)
- Travailleurs étrangers. (Article 31)
- Handicapés. (Article 32)
- Dispositions finales. (Article 33)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés (Articles 1 à 11)
- Domaine d'application. (Article 1)
- Période d'essai (Article 2)
- Salaires. (Article 3)
- Heures supplémentaires. (non en vigueur)
- Congés d'ancienneté. (Article 5)
- Prime d'ancienneté. (Article 6)
- Indemnisation en cas de maladie ou d'accident. (Article 7)
- Préavis. (Article 8)
- Indemnités de licenciement. (Article 9)
- Retraite complémentaire. (Article 10)
- Départ ou mise à la retraite. (Article 11)
- Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé (Articles 1 à 5)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (Articles 1 à 12)
- Domaine d'application. (Article 1)
- Période d'essai. (Article 2)
- Salaires. (Article 3)
- Heures supplémentaires. (non en vigueur)
- Modulation. (non en vigueur)
- Congé d'ancienneté. (Article 6)
- Prime d'ancienneté. (Article 7)
- Indemnisation en cas de maladie ou d'accident. (Article 8)
- Préavis. (Article 9)
- Indemnités de licenciement. (Article 10)
- Retraite complémentaire. (Article 11)
- Départ ou mise à la retraite. (Article 12)
- Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise (Articles 1 à 5)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres (Articles 1 à 10)
- Domaine d'application. (Article 1)
- Période d'essai. (Article 2)
- Salaires. (Article 3)
- Congés supplémentaires. (Article 4)
- Indemnisation en cas de maladie ou d'accident. (Article 5)
- Préavis. (Article 6)
- Indemnités de licenciement. (Article 7)
- Retraite complémentaire. (Article 8)
- Départ ou mise à la retraite. (Article 9)
- Secret professionnel et non-concurrence. (Article 10)
- Chapitre VII : Classification des cadres (Articles 1 à 5)
- Annexe I Convention collective nationale du 20 décembre 1985
- Annexe II : salaires Convention collective nationale du 20 décembre 1985
- Annexe III Accord du 9 janvier 1990
- Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 17 janvier 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés
- Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
- Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
- Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE
- Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules
- Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)
- Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel
- Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT
- Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima
- Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
- Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite
- Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
- Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
- Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application
- Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
- Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
- Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)
- Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention
- Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications
- Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale
- Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences
- Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
- SALAIRES Accord du 16 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 5 février 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 11 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 11 février 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 février 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 9 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 6 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 13 novembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 12 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 7 juillet 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 29 janvier 2001 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 23 mai 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 5 mai 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant du 7 mai 2004 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 21 avril 2005 (non en vigueur)
- Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires
- Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
- Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère
- Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011
- Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Accord du 10 mai 2013 relatif aux salaires au 1er juillet 2013
- Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
- Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016
- Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023
- Accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985