Les partenaires sociaux des branches du bâtiment et des travaux publics ont conclu, dès 2003, un accord intitulé « accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 » et l'ont régulièrement renouvelé, le 17 janvier 2008 et le 15 janvier 2013.

Ils ont, en effet, entendu assurer la continuité du plan d'épargne à 5 ans propre aux branches du bâtiment et des travaux publics afin d'en faire bénéficier tous les salariés des entreprises du secteur.

Les parties signataires, en vue de procéder au renouvellement quinquennal de l'« accord du 15 janvier 2013 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 15 janvier 2013 » venant à échéance au 31 janvier 2018, et afin d'adapter ses dispositions aux modifications législatives intervenues depuis son avenant n° 1 du 16 décembre 2015, ont conclu le présent accord.

Le présent accord porte ainsi règlement du Plan d'Épargne Interentreprises à 5 ans constitué dans le cadre du dispositif d'épargne salariale des branches du bâtiment et des travaux publics (ci-après dénommé « PEI-BTP ») que les partenaires sociaux des branches ont définis.

Les partenaires sociaux des travaux publics rappellent qu'ils ont mené conjointement une négociation aboutissant à la conclusion d'un accord travaux publics dont les dispositions sont identiques à celles applicables dans la branche du bâtiment.

En conséquence, les signataires du présent accord s'engagent à faire évoluer ces dispositions conventionnelles dans le cadre de négociation commune avec les partenaires sociaux du bâtiment.