Le présent plan, qui a pour dénomination Plan d'Épargne Interentreprises du bâtiment et des travaux publics (PEI-BTP), est constitué dans le cadre des articles L. 3331-1 et suivants du code du travail.

Le PEI-BTP a pour objet de permettre aux bénéficiaires visés à l'accord-cadre de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise selon les règles prévues ci-après.