Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP)

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Travaux publics (accords nationaux)

Texte de base : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP) (Articles 1er à 24)
Texte de base : Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans (non en vigueur)
Texte de base : Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP) (Articles 1er à 23)
Textes Attachés
- Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)

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