Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

En vigueur depuis le 04/03/2018En vigueur depuis le 04 mars 2018

Annexe II
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 1

Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

Nature des fraisNiveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour50 % BRNéant
Forfait hospitalier engagéNéant
Actes de chirurgie (ADC)Médecin adhérentNéant
Actes d'anesthésie (ADA)DPTM (*) : 50 % BR
Actes techniques médicaux (ATM)Médecin non adhérent
Autres honorairesDPTM (*) : 50 % BR
Chambre particulière0,75 % du PMSS par jourNéant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif)0,75 % du PMSS par jourNéant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) :Néant
Médecin Non adhérent DPTM (*) :Néant
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) :50 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) :50 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) :50 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) :25 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) :50 % BR
Médecin non adhérent DPTM (*) :25 % BR
Auxiliaires médicauxNéant
AnalysesNéant
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.