Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

En vigueur depuis le 04/03/2018En vigueur depuis le 04 mars 2018

Annexe I

Tableau de garanties des prestations du régime de base

Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale

Nature des fraisNiveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour150 % BR100 % BR
Forfait hospitalier engagé100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC)Médecin adhérent100 % BR
Actes d'anesthésie (ADA)DPTM (*) : 170 % BR
Actes techniques médicaux (ATM)Médecin non adhérent
Autres honorairesDPTM (*) : 150 % BR
Chambre particulière1,5 % du PMSS par jourNéant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif)1,5 % du PMSS par jourNéant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) :100 % BR
Médecin non adhérent
DPTM (*) :
100 % BR
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) :170 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) :150 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) :100 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) :100 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) :100 % BR
Médecin non adhérent
DPTM (*) :
100 % BR
Auxiliaires médicaux100 % BR
Analyses100 % BR
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf