La prime d'ancienneté est calculée en pourcentage sur les appointements de chacun (primes et accessoires de salaires exclus) au taux de :

Ancienneté	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans	20 ans	25 ans
ETDAM	1,5 %	3 %	4,5 %	6 %	7,5 %	9 %	10 %

Le bénéfice de l'ancienneté et de ses avantages reste acquis au personnel qui, sur instruction de son employeur ou sur demande autorisée, passe dans un autre établissement de la même société, ou une autre société du même groupe.