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Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
Texte de base : Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018 (Articles 1er à 12.7)
I. – Parties communes Clauses générales (Articles 1er à 62)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel (Articles 6 à 10)
Chapitre III Égalité de traitement (Articles 11 à 14)
Chapitre IV Contrats de travail (Articles 15 à 18)
Chapitre V Congés, jours fériés (Articles 19 à 23)
Chapitre VI Temps de travail (Articles 24 à 36)
Chapitre VII Formation et apprentissage (Articles 37 à 38)
Chapitre VIII Salaires (Articles 39 à 44)
Chapitre IX Retraite et prévoyance (Articles 45 à 46)
Chapitre X Suspension du contrat de travail (Articles 47 à 50)
Chapitre XI Compte épargne-temps (Articles 51 à 62)
II. – Annexe 1 Avenant ouvriers (Articles 1er à 11)
III. – Annexe 2 Avenant ETDAM (Articles 1er à article non numéroté)
IV. - Annexe 3 Avenant cadres (Articles 1er à article non numéroté)
Article 11.3
En vigueur
Mixité des délégations
Au niveau de la branche, la mixité sera recherchée dans la CPNEFP, les groupes de travail paritaires et dans les commissions paritaires, tant du côté des groupements d'employeurs que des fédérations syndicales, et ce en tenant compte de la proportion hommes-femmes de la branche.