Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

En vigueur depuis le 31/01/2018En vigueur depuis le 31 janvier 2018

Article

En vigueur

Conformément aux dispositions du 2 de l'accord n° 106 du 24 février 2017, le présent accord conduit à la suppression des coefficients se terminant par « 0 » entre le coefficient 355 et le coefficient 695. L'accord national de classification des postes du 18 novembre 1992, tel que modifié en dernier lieu par l'accord n° 101 du 21 janvier 2015, est modifié en conséquence.

Au 6.2 de l'annexe « Fourchette de correspondance du coefficient prédit », la grille des coefficients associés au total des points pondérés est remplacée par la grille suivante :

Total des
points pondérés
Coefficient
à retenir
Total des
points pondérés
Coefficient
à retenir
Total
des points
pondérés
Coefficient
à retenir
< 10031201700-17812152519-2600315
1004-10441251782-18632252601-2682325
1045-11261351864-19452352683-2764335
1127-12081451946-20272452765-2846345
1209-12891552028-21082552847-2886350
1290-13721652109-21902652887-2927355
1373-14531752191-22722752928-3009365
1454-15351852273-23542853010-3091375
1536-16171952355-24362953092-3173385
1618-16992052437-25183053174-3203395

Pour apprécier les niveaux des postes tels que prévus par l'article 4 de l'accord de classification des postes du 19 juin 1991 des diverses branches des industries agricoles et alimentaires le tableau de correspondance suivant doit être utilisé :

NiveauPrévus par l'accord
du 19 juin 1991
Tels que résultants des
modifications du présent accord
VIIICoefficient 350-399Coefficient 350-395
IXCoefficient 400-599Coefficient 405-595
XCoefficient 600-700Coefficient 605-700