11. Séquencement des thématiques

Les négociations portant sur l'intégration du personnel des caisses déléguées pour la protection sociale des travailleurs indépendants au sein des organismes du régime général de sécurité sociale s'échelonneront selon le calendrier prévisionnel suivant :

1re étape : négociation d'un accord d'accompagnement des salariés dans le cadre de la transformation du RSI

L'accord d'accompagnement traitera des garanties apportées aux salariés concernés par le transfert de leur contrat de travail, quelle que soit la convention collective dont ils relèvent, et quelle que soit leur situation professionnelle, à l'occasion de leur processus d'affectation, ainsi que des mesures nécessaires pour les accompagner lors de leur prise de fonctions au sein des organismes du régime général. Une attention particulière devra être portée à la situation des salariés qui, du fait de leur transfert, perdront leurs mandats.

L'objectif fixé est de conclure cette négociation, dans la mesure du possible, dans un délai de 4 mois suivant l'agrément du présent accord de méthode.

En amont de cette 1re étape, une phase préparatoire permettra aux participants de procéder à l'échange des informations utiles à la négociation.

2e étape : négociation de trois accords de transition

Afin d'organiser le passage des salariés d'une convention collective à une autre, trois accords de transition, correspondant chacun à l'une des conventions collectives existantes (employés et cadres, personnel de direction et praticiens conseils) seront conclus.

L'objectif est de finaliser, dans la mesure du possible, ces accords dans un délai de 6 mois suivant la conclusion de l'accord d'accompagnement.

12. Rythme des négociations

Afin de tenir ces délais, les séances de négociation se tiendront, en principe, au rythme de 1 demi-journée toutes les 2 semaines.

Le calendrier propre à chacun des thèmes de négociation, sera fixé lors de la première séance de négociation. Il pourra être modifié à la demande des parties à la négociation pour tenir compte de contraintes particulières, ainsi que de l'avancement des travaux.