Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux

Article 2

En vigueur étendu

Objet de l'accord : définition des emplois et barème des salaires minima

La grille des métiers et le barème des salaires minima ainsi que les nouvelles définitions des emplois sont annexés au présent accord :
– annexe 1 « Grille des métiers et barème des salaires minima » ;
– annexe 2 : « Définition des postes ».