Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique aux salariés de la branche distribution cinématographique placés sous la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 d'une part, et sous la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 d'autre part.