- Texte de base : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) (Articles 1er à 22)
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée (Article 2)
- Droit syndical. - Liberté d'opinion (Article 3)
- Délégués du personnel. - Comités d'entreprise (Article 4)
- Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective (Article 5)
- Salaires. - Engagement (Article 6)
- Changement d'emploi ou de résidence (Article 7)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Treizième mois (Article 9)
- Travail des femmes (Article 10)
- Maladie (1) (Article 11)
- Congé de mère de famille (1) (Article 12)
- Congé payés (Article 13)
- Congés exceptionnels (Article 14)
- Obligations militaires (1) (Article 15)
- Période d'essai (Article 16)
- Rupture du contrat de travail (Articles 17.1 à 17.2)
- Indemnité de fin de carrière (1) (Article 18)
- Garantie décès (Article 19)
- Apprentissage. - Formation professionnelle continue (Article 20)
- Bureau paritaire de conciliation (Articles 21 à 22)
- Additif du 5 mai 1977
- Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976
- Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise)
- Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois" (non en vigueur)
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue (non en vigueur)
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
- Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
- Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue (non en vigueur)
- Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
- Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
- Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 15 mars 2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (non en vigueur)
- Avenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail (non en vigueur)
- Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux
- Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires
- SALAIRES Accord du 20 février 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 18 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 26 février 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 9 mars 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 14 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 1 avril 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 25 octobre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 1 décembre 1999 (non en vigueur)
- Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant du 30 septembre 2002 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant du 1 juillet 2004 (non en vigueur)
- Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)
- Accord « Salaires » du 1er août 2008
- Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
- Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)