a) Élection de la coprésidence

La commission élit en son sein une coprésidence composée de deux coprésidents représentant chacun des deux collèges.

Au sein de chaque collège, le vote a lieu à main levée, à raison d'une voix par organisation représentative au plan national (1) dans la branche.

Le poids du vote de chaque organisation est proportionnel à sa représentativité au niveau national dans la branche.

La durée des mandats est fixée à deux ans.

Le secrétariat est assuré par le secrétariat du paritarisme (association paritaire).

b) Fonctions de la coprésidence

La coprésidence de la CPPNI a pour fonction :
–   de coordonner et d'animer l'activité de la commission paritaire nationale ;
–   de convoquer par courriel (aux adresses communiquées par ces organisations) par l'intermédiaire du secrétariat du paritarisme les organisations représentatives au plan national dans la branche aux réunions de la CPPNI, dans un délai de 15 jours avant la date de celles-ci en y joignant les dossiers nécessaires ;
–   de mettre à disposition par l'intermédiaire du secrétariat du paritarisme les convocations et les dossiers d'appuis dans un système d'informations partagé ;
–   de rédiger par l'intermédiaire du secrétariat du paritarisme un relevé de conclusions de chaque séance.

(1) Les termes : « au plan national » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)