Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Article 6

En vigueur

Indemnité différentielle de passage du statut non cadre à celui de cadre


À l'article 08.03.3.1, il est intégré au 4e alinéa, après les termes « des indemnités de carrière et différentielle visées à l'article 08.01.1 » les termes, « de l'indemnité différentielle de passage du statut non cadre à celui de cadre ».
À l'article 08.04.2, il est intégré au 5e alinéa, après les termes « des indemnités de carrière et différentielle visées à l'article 08.01.1 » les termes, « de l'indemnité différentielle de passage du statut non cadre à celui de cadre ».