La présente convention par l'effet de la révision se substitue à l'ensemble des dispositions conventionnelles précédemment en vigueur dans la branche pour les personnels navigants officiers et visées en annexe. Outre les accords formation mentionnés au chapitre VII, seuls les accords suivants sont maintenus et conservent leur autonomie :
– accord du 25 mars 1998 sur la complémentaire santé (annexe IV) ;
– accord du 19 octobre 2009 sur la prévoyance et ses avenants (annexe V) ;
– accord du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements (annexe VI) ;
– accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d'un système d'assurance décès-invalidité des personnels navigants (annexe VII).

Les accords qui restent en vigueur sont susceptibles d'évolution conformément aux dispositions qu'ils prévoient ou en l'absence de dispositions spécifiques conformément aux dispositions légales et réglementaires prévues à cet effet. En cas de contradiction entre les avenants ou annexes maintenus en vigueur et la présente convention, les dispositions de la présente convention prévalent.