Avenant n° 1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective

Article 4

En vigueur

Modification de l'article 4.3.3


L'alinéa 2 de l'article 4.3.3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sauf disposition d'entreprise différente portant sur ce sujet, si un officier prévu au rôle manque à l'effectif réglementaire son salaire brut sera réparti entre les officiers qui sont appelés à assurer son travail ou son quart. »