Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

En vigueur depuis le 01/12/2014En vigueur depuis le 01 décembre 2014

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Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

Article 14

En vigueur étendu

Taux de cotisation

Le taux contractuel de cotisation de l'accord de prévoyance est fixé à 1,30 % jusqu'au 31 décembre 2013. Il est réparti de la façon suivante :

Incapacité temporaire0,85 %
Invalidité/incapacité permanente0,45 %
Total1,30 %

En accord avec l'organisme désigné, il pourra être fait application d'un taux d'appel.