Taux des indemnités applicables à l'entrée en vigueur de la convention.

Ancienneté	Indemnité
0 année	0 mois
1 année	0 mois
2 années	0 mois
3 années	0 mois
4 années	0 mois
5 années	2,5 mois
6 années	3 mois
7 années	3,5 mois
8 années	4 mois
9 années	4,5 mois
10 années	5 mois
11 années	5,5 mois
12 années	6 mois
13 années	6,5 mois
14 années	7 mois
15 années	7,5 mois
16 années	7,5 mois
17 années	7,5 mois
18 années	7,5 mois
19 années	7,5 mois
20 années	7,5 mois
21 années	7,5 mois
22 années	7,5 mois
23 années	7,5 mois
24 années	7,5 mois
25 années	7,5 mois
26 années	7,5 mois
27 années	7,5 mois
28 années	7,5 mois
29 années	7,5 mois
30 années	7,5 mois

Les années incomplètes font l'objet d'un prorata sur la base de la différence entre les 2 années pleines entourant l'ancienneté réelle du marin.

Le salaire de référence est désormais égal à 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois, ou les 3 derniers mois si cela est plus favorable, précédant la date de notification du licenciement (ou du départ à la retraite) comprenant tous les éléments fixes et récurrents hors primes (notamment prime de fin d'année) et indemnité de nourriture.