Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017

Article 1er

En vigueur étendu

Grilles de rémunérations basées sur la grille de classifications professionnelles de 1972

Le barème des salaires mensuels minima garantis, applicable en France métropolitaine, pour les salariés visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 est fixé comme suit :

A. – Rémunération des employés et agents de maîtrise
1. Salaires mensuels minima garantis

(En euros.)

CatégorieSalaire mensuel minimum
pour un temps complet
EmployésA1   482
B1   490
C1   495
D1   505
E1   515
F1   535
G1   566
H1   586
Agents de maîtriseA1   636
B1   677
C1   747

Ces rémunérations sont applicables au prorata de l'horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l'entreprise en cours de mois.

2. Primes d'ancienneté

Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention collective de la façon suivante :

(En euros.)

CatégorieMontants exprimés pour un temps complet
3 ans6 ans9 ans12 ans15 ans20 ans
EmployésA27,1254,2581,18108,30135,43108,37
B27,3954,5981,97109,38136,76182,23
C27,6455,0882,74110,18137,82183,75
D27,9055,8183,74111,64139,75186,39
E28,3156,7985,10113,39141,89188,92
F28,9457,9286,86115,81144,77193,08
G29,6259,2489,06118,68148,32197,81
H30,5360,8691,20121,72152,25202,88
Agents de maîtriseA31,1462,2993,43124,57155,71207,63
B32,4764,9697,43130,09162,57216,57
C34,5369,23103,77138,30173,02230,68

Les primes mensuelles d'ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps complet. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d'ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail salarié.

B. – Rémunération des cadres
1. Salaires mensuels minima garantis

(En euros.)

CatégorieSalaire mensuel minimum
pour un temps complet
CadresA12   020
A22   030
B12   222
B22   424
C12   626
C23   030
D13   838
D24   545

Ces rémunérations sont applicables au prorata de l'horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l'entreprise en cours de mois.
Il est rappelé que la majoration de la rémunération d'un minimum de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours s'applique sur la base des rémunérations conventionnelles hors prime d'ancienneté.

2. Prime d'ancienneté

Pour les cadres, conformément à l'article 11 de l'avenant « Cadres » du 30 juin 1972, la prime d'ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération perçue dès lors que cette rémunération est au moins égale au minima garanti augmenté de la prime d'ancienneté.
Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention collective de la façon suivante :

(En euros.)

CatégorieMontants exprimés pour un temps complet
3 ans6 ans9 ans12 ans15 ans20 ans
CadresA140,2580,49120,56160,80201,06268,13
A241,3482,67124,01165,35206,69275,57
B144,7289,45134,37179,09223,82298,36
B249,5999,01148,60198,02247,61330,10
C153,91107,80161,70215,59269,50359,19
C262,83125,67188,51251,36314,19419,09
D179,69159,39239,08318,60398,30531,06
D295,34190,67286,17381,33476,83635,73

Les primes mensuelles d'ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps plein. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d'ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié.