- Texte de base : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). (Articles 1er à 65)
- Objet (Article 1er)
- Durée (Article 2)
- Avantages acquis (Article 3)
- Droit syndical (Article 4)
- Activité syndicale hors de l'entreprise (Article 5)
- Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires (Article 5 bis)
- Section syndicale (Article 6)
- Activité de la section syndicale dans l'établissement (Article 7)
- Exercice du mandat syndical (Article 8)
- Nombre de délégués syndicaux (Article 9)
- Cumul des mandats (Article 10)
- Délégués du personnel (Article 11 (1))
- Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise (Article 12)
- Compétence du comité (Article 13)
- Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal (Article 14)
- Attributions d'ordre social (Article 15)
- Attributions d'ordre technique (Article 16)
- Attributions d'ordre économique (Article 17)
- Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux (Article 18)
- Jeunes salariés (Article 19)
- Mensualisation du personnel ouvrier (Article 20)
- Apprentissage (Article 21)
- Embauchage (Article 22)
- Communication du texte de la convention au personnel (Article 23)
- Visites médicales (Article 24)
- Pièces à produire à l'embauchage (Article 25)
- Contrat de travail. - Période d'essai (Article 26) (non en vigueur)
- Période d'essai des employés (Article 26)
- Notification de modification de fonction (Article 27)
- Modification de situation personnelle (Article 28)
- Mutations temporaires de service et d'emploi (Article 29)
- Affectations temporaires (Article 29)
- Femmes en état de grossesse (Article 30)
- Prime d'ancienneté (Article 31)
- Maintien de l'ancienneté (Article 32)
- Décompte de l'ancienneté (Article 33)
- Durée du travail (Article 34)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Heures supplémentaires du personnel à la guelte (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Rupture du contrat de travail. - Délai-congé (Article 38)
- Temps libre en vue d'un réembauchage (Article 39)
- Licenciement collectif (Article 40)
- Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique (Article 41)
- Indemnité de licenciement (Article 42)
- Logement de fonction (Article 43)
- Allocation de fin de carrière (Article 44)
- Congés payés (Article 45)
- Congés exceptionnels (Article 46)
- Obligations militaires (Article 47)
- Maladie (Article 48)
- Accidents du travail (Article 49)
- Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail (Article 50)
- Maternité (Article 51)
- Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité (Article 52)
- Absence pour cas fortuit ou de force majeure (Article 53)
- Dossiers du personnel (Article 54)
- Tenue de travail (Article 55)
- Réembauchage (Article 56)
- Personnel sous contrat à durée déterminée (Article 57)
- Personnel à temps partiel (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (Article 59)
- Date d'application (Article 60)
- Commission paritaire de conciliation (Article 61)
- Cas non prévus à la présente convention (Article 62)
- Dépôt (Article 63)
- Adhésion postérieure (Article 64)
- Extension (Article 65)
- Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972
- Avenant Maîtrise Convention collective nationale du 30 juin 1972
- Avenant Maîtrise, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972
- Avenant Cadres Convention collective nationale du 30 juin 1972
- Avenant Cadres, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972
- Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels
- Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social
- Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires
- Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation
- Accord du 11 avril 2014 relatif au temps partiel
- Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles
- Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO
- Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical
- Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
- Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d'essai
- Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
- Accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi et à l'intégration des personnes en situation de handicap
- Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Salaires Avenant n° 30 du 17 mai 1989 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 32 du 21 mai 1990 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 33 du 12 décembre 1990 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 34 du 20 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 35 du 1 mars 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 39 du 24 mai 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 8 juillet 1996 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires
- Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
- Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011
- Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012
- Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2016
- Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017
- Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019
- Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).