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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Texte de base : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (Articles 1er à 35)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 6)
Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions (Articles 7 à 9)
- Article 7
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail (Articles 11 à 17)
Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature (Articles 21 à 24)
Chapitre VI : Congés et maladie (Articles 25 à 35)
Garantie de ressources. - Prévoyance. - Régime frais de santé