Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

En vigueur depuis le 01/06/2017En vigueur depuis le 01 juin 2017

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Texte de base : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (Articles 1er à 35)

Article 4

En vigueur étendu

Modifié par Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 - art. 4

Formalités de dépôt

Selon les articles L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail, la présente convention sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis au ministère compétent et être déposé à la direction générale du travail.

Articles cités

Code du travail - art. D2231-2 (V)
Code du travail - art. L2262-8 (V)

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Texte de base : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (Articles 1er à 35)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 6)

Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions (Articles 7 à 9)

Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail (Articles 11 à 17)

Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois (Articles 18 à 20)

Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature (Articles 21 à 24)

Chapitre VI : Congés et maladie (Articles 25 à 35)

Articles cités

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