Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 2

En vigueur

Annulation des dispositions antérieures


Les dispositions de l'article 1er annulent et remplacent les dispositions relatives aux montants des forfaits horaires de participation financière aux contrats et périodes de professionnalisation fixées par les accords et avenants conclus antérieurement au présent texte.