Article 1er
Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation
En application de l'article 6 de l'accord du 13 juillet 2004 et sur proposition du conseil d'administration de l'OPCA de la construction, les organisations d'employeurs et de salariés signataires du présent avenant décident :
– de maintenir les forfaits horaires de participation aux contrats de professionnalisation de la manière suivante :
(En euros.)
| Forfait horaire de participation financière aux contrats de professionnalisation | |||
|---|---|---|---|
| Formations techniques BTP (hors maintenance et conduite d'engins) | Formations à la maintenance et à la conduite d'engins (1) | Formations « tertiaires » (autres que BTP) |
| Entreprises de toutes tailles hors publics prioritaires (2) | 13 | 16 | 7 |
| Entreprises de toutes tailles pour un public spécifique dit « public prioritaire » (2) | 19 | 22 | 13 |
| (1) Certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds peuvent également être prises en charge à hauteur des forfaits fixés pour des formations à la conduite d'engins. (2) Public « prioritaire » tel que mentionné à l'article L. 6325-1-1 du code du travail. | |||
– d'ajuster les forfaits horaires de participation aux périodes de professionnalisation de la manière suivante :
(En euros.)
| Forfait horaire de participation financière aux périodes de professionnalisation | |||
|---|---|---|---|
| Entreprises de toutes tailles | 22 | 28 | 12 |