Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article

En vigueur


Considérant la nécessité d'adapter les forfaits horaires de participation de l'OPCA de la construction aux actions organisées dans le cadre des contrats de professionnalisation et aux formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation, pour tenir compte des ressources disponibles ;
Les parties signataires conviennent ce qui suit :