Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Article 3

En vigueur

Le taux de cotisation en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, calculé sur la base du salaire brut (tranche A et tranche B), est le suivant :

UNIM UPF
1,5 % TA – 2,4 % TB 1,6 % TA/ TB

Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions prévues par l'article 9 de l'accord du 17 décembre 2015 révisé.

La part salariale est précomptée par l'employeur mensuellement sur le bulletin de salaire.