Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Article

En vigueur

(Suivent les signatures.)

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa prise d'effet.