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Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Texte de base : Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Champ d'application (Articles 1er à 36)
Titre Ier Objectifs et priorités de formation adapter les compétences à l'évolution du secteur, adapter les métiers du tourisme au marché mondial (Articles 1er à 28)
Chapitre Ier Alternance et insertion professionnelle (Articles 1er à 3)
Chapitre II Fidélisation des salariés et employabilité (Articles 4 à 6)
Chapitre III Accueil en entreprise (Articles 7 à 8)
Chapitre IV Formation attractive et adaptée aux besoins du marché (Articles 9 à 10)
Chapitre V Prospective et anticipation (Articles 11 à 12)
Chapitre VI Personnalisation des parcours de formation : être acteur de son parcours professionnel (Articles 13 à 17)
Chapitre VII Agir pour l'égalité d'accès à la formation (Articles 18 à 24)
Chapitre VIII Intervenir sur la qualité de la formation (Articles 25 à 26)
Chapitre IX les missions des délégués syndicaux et des instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mission en matière de formation professionnelle (Articles 27 à 28)
Titre II Les moyens et le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - un OPCA/OCTA fédérateur et reconnu (Articles 29 à 36)
Annexe
Article
En vigueur
Considérant les enjeux auxquels les CRPEF doivent faire face aujourd'hui à la suite des récentes réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage, les parties signataires se mobilisent à leurs côtés pour les accompagner dans leurs missions nouvelles.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord, conclu pour une durée de 3 ans, entre en vigueur 1 jour franc après la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension, et s'applique à partir de cette date.