- Texte de base : Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Champ d'application (Articles 1er à 36)
- Titre Ier Objectifs et priorités de formation adapter les compétences à l'évolution du secteur, adapter les métiers du tourisme au marché mondial (Articles 1er à 28)
- Chapitre Ier Alternance et insertion professionnelle (Articles 1er à 3)
- Chapitre II Fidélisation des salariés et employabilité (Articles 4 à 6)
- Chapitre III Accueil en entreprise (Articles 7 à 8)
- Chapitre IV Formation attractive et adaptée aux besoins du marché (Articles 9 à 10)
- Chapitre V Prospective et anticipation (Articles 11 à 12)
- Chapitre VI Personnalisation des parcours de formation : être acteur de son parcours professionnel (Articles 13 à 17)
- Chapitre VII Agir pour l'égalité d'accès à la formation (Articles 18 à 24)
- Chapitre VIII Intervenir sur la qualité de la formation (Articles 25 à 26)
- Chapitre IX les missions des délégués syndicaux et des instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mission en matière de formation professionnelle (Articles 27 à 28)
- Titre II Les moyens et le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - un OPCA/OCTA fédérateur et reconnu (Articles 29 à 36)
- Titre Ier Objectifs et priorités de formation adapter les compétences à l'évolution du secteur, adapter les métiers du tourisme au marché mondial (Articles 1er à 28)
- Annexe
Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage