Les signataires prennent acte que le FAFIH est légalement investi d'une nouvelle mission : se mobiliser sur la qualité des actions de formation qu'il finance.
Il s'agit, pour l'OPCA, de s'assurer de « la capacité du prestataire de formation […] à dispenser une formation de qualité » et d'agir sur l'offre de formation tant au niveau de la qualité, du prix et du contrôle des organismes de formation. Notamment, il veille à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.