L'entrée en vigueur du présent accord au 1er janvier 2017 est conditionnée :
– à l'approbation avant l'assemblée générale annuelle d'Humanis prévoyance (prévue pour l'approbation des comptes 2016) des comptes de résultat au 31 décembre 2016 du régime FIRES, par les signataires du présent avenant ;
– à l'approbation avant le 30 juin 2017 par l'assemblée générale de l'assureur désigné du règlement du régime FIRES 1 fermé, tel qu'annexé au présent avenant.

Dans l'hypothèse où ces conditions ne seraient finalement pas remplies, le présent avenant serait réputé n'avoir jamais existé, toutes les situations traitées, en son titre, entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017, seraient retraitées en fonction des règles applicables au 31 décembre 2016.