Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Explication de l'utilisation de la grille et des fiches niveaux

Utilisation de la grille


Pour situer les emplois, que ce soit à l'embauche, ou au cours de l'exécution du contrat de travail, chaque régie dispose de neuf repères.


Premier repère : la catégorie


La catégorie est une indication de la place occupée dans l'entreprise, au niveau des responsabilités et de la qualification :

- les ouvriers et les employés : cette catégorie correspond à des emplois d'exécution ;

- les agents de maîtrise : cette catégorie correspond à des emplois nécessitant un certain degré de maîtrise, un savoir-faire spécifique, un degré d'autonomie supérieur à celui d'un employé. Les agents de maîtrise peuvent occasionnellement être amenés à manager des équipes ;

- les cadres.


Deuxième repère : l'emploi


L'appellation de l'emploi commune à toutes les régies permet la mobilité d'une régie à l'autre et donne une première indication des fonctions concernées.


Troisième repère : le niveau


Le niveau correspond au positionnement des emplois les uns par rapport aux autres (ex. : l'aide comptable est de niveau 2, il est donc au-dessus de l'opérateur de quartier [niveau 1] et au-dessous du directeur [niveau 5]).


Quatrième repère : les échelons


Le premier échelon correspond à l'échelon d'accueil dans l'emploi (quand on est débutant dans l'emploi). Les échelons suivants correspondent à la confirmation dans l'emploi avec une expérience de plus en plus grande, ou une formation additionnelle renforçant les capacités à occuper pleinement l'emploi.

A chaque échelon correspond un salaire minimum, c'est-à-dire le salaire brut (avant déduction des charges sociales des salariés) garanti au titulaire de l'emploi quel que soit son contrat de travail (CDD ou CDI).


Cinquième repère : la technicité et l'expertise


Elles indiquent les exigences relatives à l'emploi.

Pour trouver une définition plus large de l'emploi, il faut se rapprocher du neuvième repère : missions.


Sixième repère : le degré d'autonomie et d'initiative


Ce repère indique la liberté d'action de chacun pour exécuter son travail.

Le salarié reçoit des consignes ou des instructions qui accordent une liberté d'initiative plus ou moins grande suivant le niveau de son emploi.


Septième repère : la responsabilité


Il s'agit de la responsabilité liée à l'emploi.

La responsabilité vient préciser l'autonomie personnelle dans le cadre de son emploi.


Huitième repère : l'expérience et la formation professionnelle de base


Ce critère indique le niveau de diplôme ou d'expérience professionnelle minimum souhaité pour occuper le poste.


Neuvième repère : les missions


Les missions représentent les grandes tâches qui composent l'emploi et qui renvoient aux objectifs et à l'activité de la régie.


Lexique de la classification

ConformitéConcordance de la démarche ou des résultats obtenus avec les consignes, les instructions ou les objectifs fixés. la conformité s'apprécie au regard des normes techniques en vigueur dans le métier.
ConsignesFormulation écrite ou orale qui contient toute précision utile pour l'exécution des tâches.
CoordonnerOrganiser le travail de plusieurs salariés en vue de réaliser un objectif (ex. : organiser l'intervention de différents corps d'état, en vue de la réfection d'un appartement).
InitiativeCe qui relève de la seule décision du salarié. Aptitude à agir et à entreprendre spontanément.
InstructionsExplications verbales ou écrites indiquant de manière générale les conditions d'intervention et les objectifs à atteindre.
ManagementManière ou façon d'organiser le travail d'une équipe.
Mode opératoireSuite explicite d'opérations ordonnées dont le respect conditionne l'efficacité de l'exécution, et donc le résultat à obtenir.
Niveaux de formationCes niveaux font référence à ceux fixés par l'Education nationale en matière de diplômes :
VI : sans diplôme ;
V : CAP ou BEP ;
IV : bac ;
III : BTS ou DUT ;
II : et I : formations supérieures de deuxième et troisième cycles.
Succession des tâchesOrdre dans lequel se préparent et s'organisent chronologiquement les différentes opérations (voir aussi mode opératoire).