Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

En vigueur depuis le 27/10/2016En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

Principes généraux

Dans les entreprises de la production cinématographique, le contrat à durée indéterminée est le contrat de référence pour les salariés relevant du présent titre. Cependant le recours au contrat de travail à durée déterminée de droit commun est possible pour ces salariés, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Parce qu'ils sont complémentaires et non exclusifs les uns des autres, ces contrats peuvent légitimement coexister au sein d'une même entreprise, parfois pour des fonctions identiques.