Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article 14

En vigueur

Droit applicable


La convention d'affiliation est régie par le droit français et notamment par le code de la sécurité sociale.