Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article 15

En vigueur

Litiges


Les contestations, de quelque nature qu'elles soient, entre la SGAPS BTP et l'Affilié seront traitées dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 44 des statuts de la SGAPS BTP.