Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article 13

En vigueur

Modification de la convention


Toute modification de la convention d'affiliation doit faire l'objet d'une approbation préalable de l'assemblée générale de la SGAPS BTP et de [selon le cas : l'assemblée générale/la commission paritaire] de l'Affilié et d'une absence d'opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.