La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, sous la condition suspensive de la non-opposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à sa conclusion.

Elle pourra toutefois être dénoncée par l'une ou l'autre des Parties, dans les conditions prévues aux statuts de la SGAPS BTP pour les cas de retrait et d'exclusion.

Version Mutuelle Boissière du BTP :
Il est toutefois convenu que l'Affilié ne pourra exercer cette faculté de retrait avant le 21 décembre 2021.

Version des autres affiliés :
Pour information, il est précisé que la Mutuelle Boissière du BTP ne pourra exercer sa faculté de retrait avant le 21 décembre 2021.