5.1. Conformément à l'objet social de la SGAPS BTP, le conseil d'administration de cette dernière arrête et met à jour annuellement les orientations stratégiques du Groupe, cadre au sein duquel chaque affilié et chaque entreprise d'assurance qu'il contrôle inscrivent leur propre plan de développement et leur fonctionnement opérationnel.

5.2. Dans le cadre du comité de coordination des affiliés visé à l'article 37 des statuts de la SGAPS BTP, l'Affilié est consulté avant la séance du conseil d'administration visée ci-dessus sur les sujets stratégiques intéressant directement son champ d'activité et pour établir l'ordre du jour de ladite séance.

5.3. La SGAPS BTP peut être amenée, dans le cadre de son objet social, à statuer sur la mise en place de projets communs intéressant tout ou partie des affiliés. Cette mise en place ne peut intervenir qu'après consultation préalable des affiliés concernés dans le cadre des dispositions de l'article 5.2 ci-dessus.

Les coûts (frais de mise en place et frais de fonctionnement) attachés à ces projets communs, qui n'entrent pas dans le cadre des frais de fonctionnement de la SGAPS BTP visés au paragraphe 3.2 ci-dessus, seront répartis entre les entités concernées au cas par cas sur décision du conseil d'administration de la SGAPS BTP dans le respect des mêmes règles que celles applicables au titre de l'article 261.B du code général des impôts, à savoir :
– en imputant aux entités concernées le coût exact des dépenses afférentes aux services qui leur sont rendus ; lorsque ce coût ne peut être exactement imputé, son montant est évalué, de manière aussi équitable que possible, en fonction de critères significatifs ;
– en répartissant dans la même proportion les amortissements régulièrement comptabilisés de l'année, les frais à payer, et, le cas échéant, la provision pour congés payés.