Article 6
En cas de besoin en réassurance, l'Affilié s'engage à se réassurer prioritairement auprès de tout ou partie des autres affiliés.
Par exception :
– si l'Affilié ne peut couvrir à des conditions conformes à celles du marché l'intégralité de son besoin en réassurance au sein du groupe ;
– ou si l'Affilié sollicité n'a pas la capacité de couvrir l'intégralité du programme de réassurance ;
– ou si l'ensemble des autres affiliés refusent leur réassurance ;
– ou dans les éventuels autres cas particuliers stipulés dans la politique écrite du groupe en matière de réassurance,
l'Affilié aura la faculté de recourir à une ou plusieurs entreprises extérieures au groupe pour couvrir ledit besoin de réassurance non couvert.
Dans toutes les hypothèses, la réassurance de l'Affilié devra être conforme à la politique écrite du groupe en la matière.