Le directeur général ou le Dirigeant Opérationnel de l'Affilié informe le directeur général de la SGAPS BTP de l'identité des responsables des fonctions clés visées à l'article L. 931-7 du code de la sécurité sociale et de l'organisation de ces dernières 1 mois avant, respectivement, leur nomination et leur mise en place.

L'affilié nomme le responsable de chacune de ses fonctions clés, qui agit dans le cadre de la coordination exercée par le responsable de la Fonction Clé Groupe correspondante.

Alternativement, l'Affilié peut, après accord du directeur général de la SGAPS BTP, opter pour désigner comme responsable d'une fonction clé, le responsable de la Fonction Clé Groupe correspondante et ce, le cas échéant, pour plusieurs fonctions clés de l'Affilié.

Quelle que soit l'organisation des fonctions clés de l'Affilié retenue, leur fonctionnement devra être conforme à la politique écrite groupe concernée et cohérent avec celle applicable aux Fonctions Clés Groupe.

Dans ce cadre, le responsable de chaque fonction clé de l'Affilié fait un reporting régulier auprès du responsable de la Fonction Clé groupe correspondante et, en particulier, il lui transmet tout rapport, relatif à sa fonction clé, destiné à son conseil d'administration, préalablement à sa communication à ce dernier dans un délai défini par le directeur général de la SGAPS BTP.

L'affilié fait en sorte et se porte garant que les entreprises d'assurance qu'il contrôle et leurs fonctions clés se conforment aux mêmes obligations à l'égard de la SGAPS BTP et des Fonctions Clés Groupe que celles applicables à l'Affilié et à ses fonctions clés aux termes du présent article.