Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article 1er

En vigueur

Objet

La convention d'affiliation a pour objet de définir et d'organiser les relations entre la SGAPS BTP et l'Affilié pour ce qui concerne :
– les ressources de la SGAPS BTP et les modalités de partage des coûts ;
– les fonctions clés ;
– l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du groupe ;
– la réassurance ;
– la solidarité financière au sein du groupe ;
– le financement du groupe ;
– l'établissement de comptes combinés ;
– la production des rapports réglementaires groupe exigés par Solvabilité 2 ;
– les politiques du groupe et le reporting associé.