Article 1er
La convention d'affiliation a pour objet de définir et d'organiser les relations entre la SGAPS BTP et l'Affilié pour ce qui concerne :
– les ressources de la SGAPS BTP et les modalités de partage des coûts ;
– les fonctions clés ;
– l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du groupe ;
– la réassurance ;
– la solidarité financière au sein du groupe ;
– le financement du groupe ;
– l'établissement de comptes combinés ;
– la production des rapports réglementaires groupe exigés par Solvabilité 2 ;
– les politiques du groupe et le reporting associé.