Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article 2

En vigueur

Adhésion aux statuts de la SGAPS BTP


L'affilié reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature de la convention d'affiliation, des statuts de la SGAPS BTP et déclare y adhérer sans aucune restriction.