Sous réserve de l'approbation par l'ACPR de l'intégralité des transferts de portefeuille visés aux titres III à V ci-dessus, les modifications réglementaires suivantes sont apportées aux régimes de frais médicaux de BTP-Prévoyance, avec prise d'effet à la date de la dernière publication au Journal officiel de l'agrément de l'ACPR sur ces transferts :
Modifications applicables aux règlements suivants : règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres (ouvriers et ETAM) ; règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres ; règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM (groupe fermé) ; règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs ; règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités ; règlement du régime de surcomplémentaires « Amplitude » Compléments individuels de frais médicaux ; règlement du régime de surcomplémentaires « Amplitude » Options individuelles d'extension familiale santé :
– les textes des articles 19 « Mise en œuvre de la coassurance » et 20 « Effet de la coassurance » sont intégralement modifiés comme suit :
– article 19 « Réservé » ;
– article 20 « Réservé » ;
– l'annexe de coassurance est supprimée.
Modifications applicables aux règlements suivants : règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres (ouvriers et ETAM) ; règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres :
Au sous-article 23.1 « Ressources de la section financière » :
– l'alinéa e est supprimé ;
– l'alinéa f est renuméroté e.
Au sous-article 23.2 « Charges de la section financière » :
– l'alinéa c est supprimé ;
– Les alinéas d, e et f sont renumérotés respectivement c, d et e.
Au second alinéa de l'article 24 « Provision pour participation aux excédents », les mots « f de l'article 23.1 » sont remplacés par « e de l'article 23.1 » et les mots « e et f de l'article 23.2 » sont remplacés par « d et e de l'article 23.2 ».
Modifications applicables aux règlements suivants : règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs ; règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités ; règlement du régime de surcomplémentaires « Amplitude » Compléments individuels de frais médicaux ; règlement du régime de surcomplémentaires « Amplitude » Options individuelles d'extension familiale santé.
Au sous-article 23.1 « Ressources de la section financière » :
– l'alinéa d est supprimé ;
– l'alinéa e est renuméroté d.
Au sous-article 23.2 « Charges de la section financière » :
– l'alinéa c est supprimé ;
– les alinéas d, e et f sont renumérotés respectivement c, d et e.
Au second alinéa de l'article 24 « Provision pour participation aux excédents », les mots « e de l'article 23.1 » sont remplacés par « d de l'article 23.1 » et les mots « e et f de l'article 23.2 » sont remplacés par « d et e de l'article 23.2 ».