Sous réserve de l'approbation des opérations de transferts de portefeuilles correspondantes par l'ACPR :
La commission paritaire extraordinaire approuve les conventions de transfert suivantes :
– « Convention de transfert de portefeuille résultant de l'arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPN au titre des options régionales santé » ;
– « Convention de transfert de portefeuille résultant de l'arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTP du Nord au titre de la gamme nationale santé ».
Les modifications suivantes sont apportées aux règlements des régimes de frais médicaux de BTP-Prévoyance [Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres (ouvriers et ETAM) ; règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres ; règlement du régime de frais médicaux des ETAM (groupe fermé) ; règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs ; règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités ; règlement du régime de surcomplémentaires « Amplitude » Compléments individuels de frais médicaux ; règlement du régime de surcomplémentaires « Amplitude » Options individuelles d'extension familiale santé] avec prise d'effet à la date de publication au Journal officiel de l'agrément de l'ACPR sur les transferts de portefeuille visés au paragraphe précédent.
Les annexes des garanties « Options régionales » sont modifiées comme suit :
– suppression des colonnes « Sécurité », « Confort », « Tranquillité » et des blocs « Modules additionnels inclus “Services Plus”, “Santé Plus” et “Confort Plus” » associés ;
– suppression des renvois « (20) » à « (28) ».
Les annexes tarifaires « Options régionales » sont modifiées comme suit :
– suppression des lignes « Sécurité », « Confort », « Service Plus » et « Santé Plus ».
L'annexe sociale est modifiée comme suit :
– suppression des lignes « Tranquillité », « Sécurité » et « Confort » ;
– suppression du renvoi « b » correspondant.
Les annexes de coassurance sont modifiées comme suit :
– suppression de la ligne « MBTP du Nord ».