Les dispositions du titre Ier prendront effet le 1er juillet 2016. Par exception, les nouvelles dispositions suivantes des statuts de BTP-Prévoyance :
– le 4e alinéa de l'article 1 ;
– l'article 5 ;
– le 1er alinéa de l'article 21,
ne prendront effet qu'à compter de la création de la SGAPS BTP, et sous la condition suspensive de l'autorisation - ou la non-opposition - de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et, le cas échéant, de l'autorité de la concurrence.
Dans l'attente, le 4e alinéa de l'article 1 et le 1er alinéa de l'article 21 sont réputés non écrits, et l'article 5 est intitulé « Réservé ».
Les dispositions du titre II ne prendront effet qu'à compter de la constitution de la SGAPS BTP, et sous la condition suspensive de l'autorisation - ou la non-opposition - de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et, le cas échéant, de l'autorité de la concurrence.
Les dispositions des titres III à VI prendront effet aux dates indiquées dans chaque titre.