Sous réserve de l'approbation des opérations de transferts de portefeuilles correspondantes par l'ACPR :
La commission paritaire extraordinaire approuve les conventions de transfert suivantes :
– « Convention de transfert de portefeuille résultant de l'arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPSE au titre des options régionales santé » ;
– « Convention de transfert de portefeuille résultant de l'arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPSE au titre de la gamme nationale santé ».
Les modifications suivantes sont apportées aux règlements des régimes de frais médicaux de BTP-Prévoyance [règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres (Ouvriers et ETAM) ; règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres ; règlement du régime de frais médicaux des ETAM (groupe fermé) ; règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs ; règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités ; règlement du régime de surcomplémentaires « Amplitude » compléments individuels de frais médicaux ; règlement du régime de surcomplémentaires « Amplitude » options individuelles d'extension familiale Santé] avec prise d'effet à la date de publication au Journal officiel de l'agrément de l'ACPR sur les transferts de portefeuille visés au paragraphe précédent.
Les annexes des garanties « Options régionales » sont modifiées comme suit :
– suppression des colonnes « RS2 », « RS3 », « Tranquillité », « Sérénité » et du bloc « Modules additionnels facultatifs “Services d'assistance” » associé ;
– suppression des renvois « (30) » à « (39) ».
Les annexes tarifaires « Options régionales » sont modifiées comme suit :
– suppression des lignes « RS2 », « RS3 » et « Option assistance ».
L'annexe sociale est modifiée comme suit :
– suppression des lignes « Tranquillité » et « Sérénité » ;
– suppression du renvoi « a » correspondant.
Les annexes de coassurance sont modifiées comme suit :
– suppression de la ligne « MBTPSE ».